Amendement CE10 au texte PIONANR5L15B3684
· Adopté
Nadia Essayan (auteur), Marguerite Deprez-Audebert (cosignataire), Philippe Bolo (cosignataire), David Corceiro (cosignataire), Michèle Crouzet (cosignataire), Jean-Luc Lagleize (cosignataire), Max Mathiasin (cosignataire), Richard Ramos (cosignataire) … 56 signataires en tout
Cet amendement vise à modifier l’article unique de la présente proposition de loi afin de la rendre plus inclusive en prenant en compte l’ensemble des personnes en situation de handicap.
Il s'agit ici de permettre à l'ensemble des parties prenantes de trouver des solutions concrètes pour faciliter l'accès par les personnes en situation de handicap aux différentes structures commerciales essentielles à la vie quotidienne.
La négociation proposée devra notamment intégrer le dispositif d'heure silencieuse pour les personnes atteintes de troubles du spectre de l'autisme. En effet, cette initiative a d'ores et déjà montré son efficacité et l'approbation des associations de patients.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO419610B3684P0D1N000010
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