institut d'études politiques de Paris ; gestion ; rapport ; conclusions
· Réponse publiée
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (repondant)
Ainsi qu'il s'y est engagé auprès de la Cour des comptes, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche veillera à assortir la notification de crédits de « Sciences po » d'un plafond limitatif de masse salariale « Etat »ainsi qu'à lui notifier le nombre d'emplois de titre 3 (rémunérés par subvention de fonctionnement) afférent. Ces documents qui seront réalisés notamment à partir des éléments relevés par la Cour des comptes, seront soumis à échanges avec « Sciences po » au cours de l'année 2013.
La source —
assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE14353
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