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1ᵉʳ janvier 2013 · Assemblée nationale · Ministère des affaires étrangères · question Question

délivrance de visas ; conditions

· Réponse publiée

Guillaume Larrivé (auteur)

M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer quelles instructions, relatives à l'attribution des visas d'entrée en France, il a données aux ambassades et aux consulats. Il souhaite connaître les principes et les modalités de la politique d'attribution des visas définie et mise en œuvre par l'actuel Gouvernement.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE14871
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-14871QE.htm
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