délivrance de visas ; conditions
· Réponse publiée
Guillaume Larrivé (auteur)
M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer quelles instructions, relatives à l'attribution des visas d'entrée en France, il a données aux ambassades et aux consulats. Il souhaite connaître les principes et les modalités de la politique d'attribution des visas définie et mise en œuvre par l'actuel Gouvernement.
La source —
assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE14871
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