geheim.land Recherche Politique
6 janvier 2015 · Assemblée nationale · Ministère des affaires étrangères et du développement international · question Question

AEFE ; représentation syndicale ; perspectives

· Réponse publiée

Christophe Premat (auteur)

M. Christophe Premat appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la représentation syndicale au sein du Comité technique de l'AEFE. Depuis la création du Comité technique central de l'AEFE, l'administration conserve un comité technique à cinq représentants du personnel alors que le nombre normal de représentants des salariés pour un corps électoral de cet ordre (11 500 inscrits) est généralement de dix. Le changement de cette disposition serait de nature à favoriser un pluralisme syndical. Il aimerait savoir si, dans le cadre d'un dialogue social enrichi, le comité technique pourrait accueillir dix représentants des salariés plutôt que cinq actuellement.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE72276
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-72276QE.htm
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé