entretien ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la réglementation en matière d'entretien des cours d'eau. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière et s'il entend procéder à une différenciation de réglementation entre cours d'eau naturels et cours d'eau d'origine anthropique tels que les rases ou les fossés.