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8 janvier 2018 · Assemblée nationale · CION-SOC · exposé des motifs Amendement

Amendement AS4 au texte PIONANR5L15B0477

· Adopté

Thibault Bazin (auteur), Emmanuelle Anthoine (cosignataire), Jacques Cattin (cosignataire), Pierre-Henri Dumont (cosignataire), Jean-Jacques Ferrara (cosignataire), Patrick Hetzel (cosignataire), Michel Vialay (cosignataire), Valérie Boyer (cosignataire) … 13 signataires en tout

Cet article prévoit un gage de l’application du tiers-payant. Car c’est là un argument supplémentaire à la défaveur de ce système du tiers-payant, c’est que ce système représente un coût supplémentaire non seulement pour les professionnels médicaux mais aussi pour l’État. C’est pourquoi il convient de mettre fin à l’une des mesures emblématiques du précédent quinquennat, mesure inadaptée qui ne résout en rien les problèmes auxquels elle est censée remédier.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO420120B0477P0D1N000004
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO420120B0477P0D1N000004?format=pdf
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