Amendement AS5 au texte PIONANR5L15B0477
· Retiré
Thibault Bazin (auteur), Emmanuelle Anthoine (cosignataire), Jacques Cattin (cosignataire), Pierre-Henri Dumont (cosignataire), Jean-Jacques Ferrara (cosignataire), Patrick Hetzel (cosignataire), Michel Vialay (cosignataire), Valérie Boyer (cosignataire) … 15 signataires en tout
Le Gouvernement remet au parlement, avant le 31 décembre 2018, un rapport sur l’évaluation des mécanismes incitatifs en vigueur à ce jour.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO420120B0477P0D1N000005
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