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8 janvier 2018 · Assemblée nationale · PO420120 · exposé des motifs Amendement

Amendement AS5 au texte PIONANR5L15B0477

· Retiré

Thibault Bazin (auteur), Patrick Hetzel (cosignataire), Michel Vialay (cosignataire), Jean-Luc Reitzer (cosignataire), Laurent Furst (cosignataire), Valérie Lacroute (cosignataire), Véronique Louwagie (cosignataire), Nadia Ramassamy (cosignataire) … 15 signataires en tout

Cette proposition de loi voudrait introduire dans notre système de santé des mécanismes coercitifs pour favoriser une meilleure répartition des médecins sur notre territoire. Pour préserver le principe de la liberté d’installation, il nous faut refuser cette démarche. Par contre, il serait intéressant de connaître l’effet des mécanismes incitatifs créés ces dernières années. Les études semblent montrer que leur diversité et leur amoncellement nuisent à leur efficacité. En effet, ces mesures trop nombreuses et trop diverses sont de ce fait méconnues des personnes qui pourraient être concernées. Une évaluation permettrait donc de mieux les cibler et de leur donner plus d’efficacité.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO420120B0477P0D1N5
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0477/CION-SOC/AS5.pdf
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