geheim.land Recherche Politique
20 décembre 2018 · Assemblée nationale · CION-SOC · dispositif Amendement

Amendement AS61 au texte PRJLANR5L15B1516

· Rejeté

Arnaud Viala (auteur), Éric Straumann (cosignataire), Alain Ramadier (cosignataire), Jérôme Nury (cosignataire), Emmanuelle Anthoine (cosignataire), Valérie Bazin-Malgras (cosignataire), Martial Saddier (cosignataire), Jean-François Parigi (cosignataire) … 12 signataires en tout

À l’alinéa 1, après l’année : « 2019 » insérer les mots : « à hauteur de 100 euros net par mois, ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO420120B1516P0D1N000061
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO420120B1516P0D1N000061?format=pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé