Amendement AS101 au texte PRJLANR5L15B1516
· Rejeté
Caroline Fiat (auteur), Bénédicte Taurine (cosignataire), Ugo Bernalicis (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire), François Ruffin (cosignataire), Bastien Lachaud (cosignataire), Jean-Hugues Ratenon (cosignataire), Adrien Quatennens (cosignataire) … 17 signataires en tout
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur le coût et l’opportunité pour les finances sociales et les assurés sociaux de rétablir le taux de 6.6 % de CSG à l’ensemble des retraités ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO420120B1516P0D1N000101
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