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24 décembre 2013 · Assemblée nationale · Ministère des affaires sociales et de la santé · question Question

jouets

· Réponse publiée

Philippe Meunier (auteur)

M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la santé des tout-petits. L’Allemagne a obtenu l'interdiction de certains jouets français pour cause de teneurs en précurseurs de nitrosamines, des composés cancérogènes qui migrent facilement dans la salive. Pour protéger les enfants, l'Allemagne a adopté une législation nationale plus restrictive que la directive européenne en vigueur en la matière. Pour ce faire, elle a engagé deux recours auprès des autorités européennes, l'un sur les teneurs en nitrosamines des jouets, l'autre sur leurs teneurs en plomb, arsenic, mercure, baryum et antimoine, qu'elle a gagnés. Il lui demande donc pour quelles raisons la France n'agit pas de la même manière pour protéger ses enfants et si elle entend faire en sorte que la directive européenne s'aligne sur la législation allemande.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE46657
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-46657QE.htm
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