Amendement AS8 au texte PIONANR5L15B3680
· A discuter
Gisèle Biémouret (auteur), Joël Aviragnet (cosignataire), Boris Vallaud (cosignataire), Hélène Vainqueur-Christophe (cosignataire), Valérie Rabault (cosignataire), Marie-Noëlle Battistel (cosignataire), Jean-Louis Bricout (cosignataire), Alain David (cosignataire) … 29 signataires en tout
Supprimer cet article.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO420120B3680P0D1N000008
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé