PAC ; aides

Mme Laure de La Raudière alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation des agriculteurs céréaliers, notamment eu égard à l'application de la PAC. En effet, d'après les chiffres de la Commission des comptes de l'agriculture de la Nation (CCAN) présentés le 12 décembre 2013, le revenu 2013 des producteurs de céréales s'élève à 24 200 € en moyenne avant cotisations sociales de l'exploitant et impôt. Cela représente une baisse des deux-tiers par rapport à 2012. Ce revenu est par ailleurs inférieur aux 29 400 € de revenu moyen de l'ensemble des exploitations françaises et comparable à celui des éleveurs de bovins. Or les choix annoncés par le Gouvernement en octobre 2013 pour la redistribution des aides de la PAC sur la période 2014-2020 apparaissent comme fragilisant gravement les exploitations productrices de céréales, et de nature à engendrer des distorsions de concurrence importantes avec l'Allemagne. Il est d'ailleurs étonnant que le revenu 2012 qui s'élève à 56 700€ soit très inférieur aux premières estimations de la CCAN (72 800 €), estimations pourtant invoquées par le ministère de l'agriculture pour justifier la redistribution des aides de la PAC au détriment des producteurs céréaliers. Les enjeux économiques et par conséquent sociétaux de ce secteur qui réalise un excédent annuel de 7,5 milliards d'euros pour notre balance commerciale et qui emploie 500 000 personnes dans la filière de production et de transformation liés, sont particulièrement importants. Aussi elle lui demande de lui apporter des informations quant aux raisons qui justifient un tel écart entre les prévisions de la CCAN et la réalité ; en outre, elle souhaiterait savoir s'il entend prendre des mesures de rééquilibrage de la PAC pour mieux tenir compte des difficultés rencontrées par les producteurs céréaliers.