Réglementation relative au transport des animaux vivants

Mme Sylvie Desmarescaux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réglementation relative au transport des animaux vivants. En effet, il semblerait que le Gouvernement ait décidé d'appliquer au " petit élevage avicole " les mêmes conditions de transport que pour les bovins, les ovins ou les équidés. Ainsi, si la distance à parcourir est supérieure à 50 kilomètres, l'éleveur, souvent un amateur, devra obtenir une autorisation, utiliser un véhicule lavable à l'eau courante et désinfecté, et enfin être accompagné d'une personne possédant une expérience de cinq années dans le domaine de l'aviculture. Ces mesures sont compréhensibles au regard de l'application d'un principe de précaution en ce qui concerne le transport d'animaux destiné à la consommation. Elles le sont beaucoup moins lorsqu'il s'agit de transporter des petits oiseaux pour une exposition ou des concours. Or, ce genre d'activité est très développé dans le département du Nord, qui, à lui seul, mesure plus de 200 kilomètres de long. Les éleveurs devront donc obtenir une autorisation et louer un véhicule spécifique à chaque sortie ou presque, sans parler des manifestations se déroulant à l'extérieur du département. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement pour remédier à cette situation qui aboutira, sans nul doute, à une diminution des membres des sociétés ou clubs d'éleveurs amateurs et à un appauvrissement des races régionales, compte tenu de l'augmentation des dépenses liées au transport de ces animaux.