geheim.land Recherche Politique
10 janvier 2002 · Sénat · Industrie · question Question

Aide au recrutement du personnel d'encadrement versée par les DRIRE

· Clôturée

Henri de Raincourt (auteur)

M. Henri de Raincourt appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les modalités d'attribution de l'aide au recrutement du personnel d'encadrement aux petites et moyennes entreprises à caractère industriel. Cette aide versée par les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) tend à favoriser le renforcement de la structure d'encadrement ou de développement des entreprises. Elle est au maximum égale à 50 % du montant des salaires bruts et des charges patronales de la première année. Selon les régions, elle est versée soit intégralement à la fin de l'année, soit pour moitié au bout de six mois et pour moitié au bout d'un an. Certaines entreprises jugent ces versements trop tardifs, car c'est dans les six premiers mois qu'elles ont le plus besoin de soutien, à un moment où le recrutement effectué n'a généralement pas encore produit ses effets bénéfiques au plan financier. Il lui demande donc s'il envisage d'aménager le dispositf en vigueur pour permettre un versement plus rapide de l'aide au recrutement du personnel d'encadrement.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:2c0
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2002/qSEQ020137791.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé