Réforme de la promotion interne et de l'avancement de grade au sein de la fonction publique territoriale

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que le conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle a adopté une motion demandant une réforme de la promotion interne et de l'avancement de grade au sein de la fonction publique territoriale. Cette motion souhaite notamment que les possibilités pour les agents d'être promus par la voie de la promotion interne dans le cadre d'emploi supérieur soient ouvertes non plus sur la base des recrutements intervenus, mais sur les effectifs d'agents susceptibles d'être promus. Le peu de possibilités offertes par le système actuel mécontente en effet les élus et le personnel. Il souhaiterait connaître les mesures qu'il envisage de prendre en la matière.