Avis défavorables aux demandes de permis de construire dans la commune de Varangéville (Meurthe-et-Moselle)
· Clôturée
Daniel Reiner (auteur)
Depuis le mois d'août, les services instructeurs (DDE/DRIRE) émettent systématiquement des avis défavorables aux demandes de certificats d'urbanisme et de permis de construire dans la commune de Varangéville (Meurthe-et-Moselle). Cette commune est située sur le bassin salifère qui est exploité soit par mines soit par sondages. Il semble que ces avis défavorables soient provisoires dans l'attente des conclusions d'une étude géologique qui aurait été demandée à la société concessionnaire. Les élus et les habitants n'ont jamais été officiellement informés de décisions nouvelles en la matière et ils craignent que dans l'attente des conclusions d'une étude, non commencée à ce jour et qui pourrait être longue (!), toute demande d'urbanisme soit refusée. M. Daniel Reiner demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement quelle décision réglementaire justifie cette attitude nouvelle. D'autant que sur le territoire de cette commune, dont la mine est exploitée depuis 140 ans, aucun effrondrement ne s'est produit.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:339
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