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18 janvier 2021 · Assemblée nationale · CION_FIN · dispositif Amendement

Amendement CF62 au texte PIONANR5L15B3688

· Retiré après publication

Stéphane Baudu (auteur)

À la fin de la première phrase, substituer aux mots : « le retrait-gonflement des argiles », les mots : « les mouvements différentiels de terrain consécutifs à un phénomène de sécheresse-réhydratation des sols ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59048B3688P0D1N000062
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO59048B3688P0D1N000062?format=pdf
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