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30 décembre 2014 · Assemblée nationale · Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire · question Question

conditions d'attribution

· Réponse publiée

Jean-Jacques Candelier (auteur)

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur une situation particulière. Un militaire a été en service en Algérie de 1966 à 1967 et demande la carte du combattant. Il lui demande son avis.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE72055
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-72055QE.htm
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