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17 janvier 2002 · Sénat · Famille · question Question

Placements d'enfants et d'adolescents

· Clôturée

Jacques Mahéas (auteur)

M. Jacques Mahéas rappelle à Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées les termes de sa question écrite n° 33496, parue au Journal officiel du 31 mai 2001 et relative aux placements d'enfants et d'adolescents, à laquelle aucune réponse n'a été apportée à ce jour.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:34f
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2002/qSEQ020137934.html
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