Maintien du 1 % logement

M. Bernard Joly appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au logement sur les conséquences néfastes qu'aurait, en zones rurales tout particulièrement, l'éviction des comités interprofessionnels du logement (CIL) dans les nouvelles priorités affectées au 1 % logement. D'une façon générale, les CIL apportent la fraction de financement qui permet d'obtenir auprès des organismes bancaires le prêt nécessaire à l'acquisition souhaitée et qui sans cet apport ne serait pas accordé. En Haute-Saône, il a été évalué que deux opérations sur trois ne pourraient être réalisées si l'action du CIL disparaissait. En effet, en cas d'absence d'apport personnel, seule l'intervention de ce comité permet d'aboutir. Si l'apport initial existe, il est en général absorbé par les remboursements par anticipation nécessaire de crédits à la consommation. Pratiquement, tous les couples de moins de trente-cinq ans travaillant dans le privé sont concernés par cette procédure. Outre la restriction de l'accession à la propriété, le retrait des CIL aurait un retentissement sur la construction des logements neufs ainsi que dans la réhabilitation accentuant la fragilisation du milieu rural. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la place des CIL dans le nouveau dispositif.