Amendement CL4 au texte PIONANR5L15B0422
· Rejeté
Jean-Louis Masson (auteur), Patrick Hetzel (cosignataire), Julien Dive (cosignataire), Emmanuelle Anthoine (cosignataire), Marie-Christine Dalloz (cosignataire), Éric Straumann (cosignataire), Michel Vialay (cosignataire)
Après le mot :
« sexe) »,
insérer les mots :
« , inscrit(e) sous l’étiquette (indication de l’étiquette partisane ou sans étiquette) ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B0422P0D1N4
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