Amendement CL6 au texte PIONANR5L15B0422
· Rejeté
Jean-Louis Masson (auteur), Marie-Christine Dalloz (cosignataire), Éric Straumann (cosignataire), Michel Vialay (cosignataire), Emmanuelle Anthoine (cosignataire), Julien Dive (cosignataire), Patrick Hetzel (cosignataire)
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« candidat) »,
insérer les mots :
« , inscrit(e) sous l’étiquette (indication de l’étiquette partisane ou sans étiquette), ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B0422P0D1N6
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