Amendement CL11 au texte PIONANR5L15B0475
· Adopté
Serge Letchimy (auteur)
Amendement rédactionnel.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B0475P0D1N11
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé