Amendement CL13 au texte PIONANR5L15B0475
· Adopté
Serge Letchimy (auteur)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« et situé en France ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B0475P0D1N13
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé