Amendement CL16 au texte PIONANR5L15B0475
· Adopté
Serge Letchimy (auteur)
Correction d'une erreur de référence.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B0475P0D1N16
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé