geheim.land Recherche Politique
8 janvier 2018 · Assemblée nationale · CION_LOIS · exposé des motifs Amendement

Amendement CL3 au texte PIONANR5L15B0476

· Rejeté

Jean-Louis Masson (auteur)

L’article qui nous est proposé, et ce texte dans son ensemble, est une mauvaise réponse aux nécessités de l’entreprise. Le cadre législatif proposé ne répond pas aux besoins de l’entreprise moderne. Ce dont elle a besoin ce n’est pas tant de codétermination ou de cogestion mais d’un substrat économique favorable afin de produire mieux et une formation approfondie afin d’offrir au chef d’entreprise des perspectives de développement accrues. C’est pourquoi il est nécessaire de supprimer cet article.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B0476P0D1N000003
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO59051B0476P0D1N000003?format=pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé