Amendement CL15 au texte PIONANR5L15B0476
· Rejeté
Dominique Potier (auteur)
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« une phrase ainsi rédigée »,
les mots :
« un alinéa ainsi rédigé ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B0476P0D1N000015
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