Amendement CL12 au texte PIONANR5L15B0476
· Rejeté
Dominique Potier (auteur)
Amendement rédactionnel.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B0476P0D1N12
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé