Amendement CL6 au texte PRJLANR5L15B0530
· Rejeté
Michel Zumkeller (auteur), Philippe Dunoyer (cosignataire), Pierre Morel-À-L'Huissier (cosignataire), Francis Vercamer (cosignataire), Bertrand Pancher (cosignataire)
À l’alinéa 3, après le mot :
« sportives »,
insérer les mots :
« ou de collection ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B0530P0D1N000006
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