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3 janvier 2002 · Sénat · Santé · question Question

Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie

· Clôturée

Jacques Baudot (auteur)

M. Jacques Baudot attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les difficultés que rencontrent les orthophonistes dans l'exercice de leur activité. Ils sont particulièrement inquiets quant à la suite donnée à la révision du décret de compétence et à la refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie. Dans un contexte où les rapports conventionnels entre professionnels et caisses d'assurance maladie, redéfinis par la loi, vont nécessiter des outils de maîtrise médicalisée adaptés aux pratiques des différentes professions de santé, la réforme de la nomenclature s'avère indispensable au maintien de la qualité de l'exercice clinique et à l'évolution de la profession. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en vue de débloquer une situation préjudiciable tant à l'ensemble des partenaires qu'à tous les patients.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:2a4
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2002/qSEQ020137763.html
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