Amendement CL100 au texte PIONANR5L15B2478
· Tombé
Sophie Auconie (auteur), Philippe Dunoyer (cosignataire)
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« son égard »
les mots :
« l’égard de l’auteur ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B2478P0D1N100
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