Amendement CL128 au texte PIONANR5L15B2478
· Adopté
Bérangère Couillard (auteur)
À l’alinéa 2, après le mot :
« et »
insérer le mot :
« à ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B2478P0D1N128
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