Amendement CL14 au texte PIONANR5L15B2478
· Tombé
Emmanuelle Ménard (auteur)
À l’alinéa 2, supprimer la première occurrence des mots :
« du chef ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B2478P0D1N14
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