Amendement CL15 au texte PIONANR5L15B2478
· Rejeté
Emmanuelle Ménard (auteur)
Une telle convention va être signée à Béziers entre la police nationale, la police municipale, la gendarmerie et les hôpitaux pour permettre la mise en œuvre des mesures annoncées lors du Grenelle des violences conjugales, notamment la prise des plaintes et la protection des victimes dans le service des urgences du centre hospitalier.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B2478P0D1N15
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