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13 janvier 2020 · Assemblée nationale · PO59051 · exposé des motifs Amendement

Amendement CL25 au texte PIONANR5L15B2478

· Non soutenu

Marie-France Lorho (auteur)

La détention d'images relatives à la pornographie juvénile doit être sévèrement condamnée et assortie d'une interdiction d'exercer auprès de publics concernés par de telles images. Il s'agit d'une mesure de prudence, aspirant à la protection des jeunes enfants.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B2478P0D1N25
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/2478/CION_LOIS/CL25.pdf
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