Amendement CL58 au texte PIONANR5L15B2478
· Rejeté
Ugo Bernalicis (auteur), Jean-Luc Mélenchon (cosignataire), Danièle Obono (cosignataire), Caroline Fiat (cosignataire), Muriel Ressiguier (cosignataire), Adrien Quatennens (cosignataire), Loïc Prud'homme (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire) … 17 signataires en tout
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre V :
« Dispositions relatives à l’accompagnement des femmes victimes de violences dans le milieu médical ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B2478P0D1N58
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