Amendement CL74 au texte PIONANR5L15B2478
· Tombé
Hervé Saulignac (auteur), Laurence Dumont (cosignataire), Cécile Untermaier (cosignataire), Sylvie Tolmont (cosignataire), Serge Letchimy (cosignataire), Joaquim Pueyo (cosignataire), Guillaume Garot (cosignataire), Jean-Louis Bricout (cosignataire) … 29 signataires en tout
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« et »
le mot :
« ou ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B2478P0D1N74
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