Amendement CL90 au texte PIONANR5L15B2478
· Rejeté
Annie Chapelier (auteur), Sereine Mauborgne (cosignataire), Dimitri Houbron (cosignataire), Jean-Michel Mis (cosignataire), Pascale Fontenel-Personne (cosignataire), Patrice Anato (cosignataire), Aurore Bergé (cosignataire), Stéphanie Atger (cosignataire) … 26 signataires en tout
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« santé »,
insérer les mots
« et de l’action sociale ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase du même alinéa.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B2478P0D1N90
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