Amendement CL91 au texte PIONANR5L15B2478
· Retiré
Bénédicte Pételle (auteur), Céline Calvez (cosignataire), Mireille Robert (cosignataire), Nicole Le Peih (cosignataire), Florence Provendier (cosignataire), Nicole Trisse (cosignataire), Stéphanie Atger (cosignataire), Agnès Thill (cosignataire) … 12 signataires en tout
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Des actions de sensibilisation et de prévention visant à lutter contre l’exposition des mineurs à la pornographie sont mises en œuvre, dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B2478P0D1N91
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