Amendement CL7 au texte PIONANR5L15B2534
· Rejeté
Marie-France Lorho (auteur)
Au titre de la proposition, substituer au mot :
« haineux »
les mots :
« ne correspondant pas aux standards de la communauté ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B2534P0D1N000007
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé