geheim.land Recherche Politique
14 janvier 2020 · Assemblée nationale · CION_LOIS · exposé des motifs Amendement

Amendement CL8 au texte PIONANR5L15B2534

· Rejeté

Marie-France Lorho (auteur)

La qualification « civique et responsable » est infantilisante, notamment pour les détenteurs de l’autorité parentale. Le libre-arbitre doit être laissé à l’utilisateur. Ce dernier doit être informé des conditions d’utilisation et des risques judiciaires encourus en cas de diffusion de contenus litigieux. Il lui revient d’en faire l’usage qu’il en souhaite en connaissance de cause. Il en va du respect de la liberté d’expression de l’utilisateur.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B2534P0D1N000008
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO59051B2534P0D1N000008?format=pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé