Amendement CL9 au texte PIONANR5L15B2534
· Tombé
Marie-France Lorho (auteur)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , les mots : « ou identité sexuelle » sont remplacés par les mots : « sexuelle, de leur identité de genre » et ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B2534P0D1N000009
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