Amendement CL16 au texte PIONANR5L15B2534
· Rejeté
Emmanuelle Ménard (auteur)
Les parents ou les représentants légaux ne doivent pas être évincés de leur autorité parentale.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B2534P0D1N000016
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