Amendement CL17 au texte PIONANR5L15B2534
· Rejeté
Emmanuelle Ménard (auteur)
Amendement d'appel.
Parler "de dispositifs techniques prépositionnés" lorsqu'il s'agit de censurer des propos laisse perplexe.
Le Gouvernement trouve t-il normal de voir par exemple qu'un compte Twitter soit complètement supprimé pour avoir posté un tweet à prendre par exemple au second degré et sans qu'il ne soit possible d'en ouvrir un second?
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B2534P0D1N000017
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