Amendement CL24 au texte PIONANR5L15B2534
· Rejeté
M'jid El Guerrab (auteur), Jean-Félix Acquaviva (cosignataire), Paul Molac (cosignataire), Michel Castellani (cosignataire), Jean-Michel Clément (cosignataire), Jeanine Dubié (cosignataire), Frédérique Dumas (cosignataire), Sandrine Josso (cosignataire) … 12 signataires en tout
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« compte »,
insérer les mots :
« tous les trois ans ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B2534P0D1N000024
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