Amendement CL13 au texte PIONANR5L15B2534
· Rejeté
Marie-France Lorho (auteur)
Après le mot :
« contenus »,
rédiger ainsi la fin de l’intitulé du chapitre IV bis :
« ne répondant pas aux standards de la communauté ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B2534P0D1N13
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