Amendement CL20 au texte PIONANR5L15B2534
· Rejeté
Emmanuelle Ménard (auteur)
Cette mission est déjà être celle du CSA. Créer une nouvelle usine à gaz ne semble pas nécessaire.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO59051B2534P0D1N20
Fichier d'origine conservé
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