Amendement CL45 au texte PIONANR5L15B2534

Le groupe La République en Marche a souhaité, en 1ère lecture à l’Assemblée nationale, la création d’un observatoire de la haine en ligne afin d’assurer le suivi et l’analyse de l’évolution des contenus visés à l’article 1er de la proposition de loi. Le Sénat y a apporté des compléments utiles concernant le fonctionnement de l’observatoire. Toutefois, à l’initiative du groupe Les Républicains, le champ de compétences a été étendu à tous les contenus illicites, dépassant le cadre de la proposition de loi. Cet amendement vise par conséquent à revenir au champ de l’observatoire initialement défini par l’Assemblée nationale, par cohérence avec l’objet de la proposition de loi qui concerne spécifiquement les contenus haineux.