Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie

M. Michel Teston appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des orthophonistes, au regard de leur nomenclature. La commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels a rédigé un projet global de refonte de la nomenclature générale des actes concernant l'orthophonie. Les orientations de ce projet sont conformes aux orientations du Rapport " Brocas ", prises en compte par le ministère de l'emploi et de la solidarité. Or, le 17 septembre dernier, les trois caisses nationales d'assurance maladie se sont abstenues lors de l'examen de ce texte, adopté par les seuls représentants de la profession. Les professionnels de l'orthophonie sont donc légitimement inquiets quant au devenir de ce projet de refonte, qu'ils soutiennent et attendent depuis plusieurs années. En conséquence, il lui demande quelle est sa position dans ce dossier.